[Tutoriel] Déclaration à la CNIL

Les vacances de Pâques approchent, et vous allez donc avoir un peu plus de temps pour faire quelques démarches administratives.

Savez-vous par exemple que votre base de données de patients (essentiellement les informations contenues dans votre logiciel de gestion et que vous récupérez sur les cartes vitales des patients) doivent faire l’objet d’une déclaration à la CNIL ?

Ce n’est ni très long ni très compliqué, et je vais vous accompagner dans cette démarche qui peut se faire en ligne, étape par étape.

Tout d’abord, connectez-vous au site de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-responsabilites/declarer-a-la-cnil/

La déclaration qui nous concerne est la déclaration simplifiée, vous pouvez donc cliquer directement sur le lien rapide.

Page « Déclarant »

Complétez le formulaire très simplement avec vos coordonnées et votre numéro SIRET (SIREN + NIC veut dire les 9 premiers chiffres de votre numéro SIRET, puis les 5 derniers).

Le code NAF/APE des orthophonistes est 8690E.

Page « Finalité »

Vous n’avez normalement qu’un seul fichier à déclarer, sur cette page il suffit donc de choisir « NS-50 Cabinet médical et para-médical ».

Page « Contact »

Page « Engagement du responsable »

Pas de difficultés particulière hormis la fonction, les orthophononistes sont cachés dans « Paramédical, Biologiste, Infirmier(e), Kinésithérapeute ».

Page « Validation et envoi »

Vous voyez, en tout et pour tout cela prend à peine plus de 5 minutes.

Vous allez recevoir par mail un récipissé de la CNIL ainsi qu’une copie de votre déclaration. Conservez-les en lieu sûr.

La dernière étape consiste à afficher les mentions légales dans votre bureau ou votre salle d’attente. En voici un modèle ici mais vous pouvez bien entendu rédiger les vôtres.

Si vous avez des difficultés à faire cette déclaration n’hésitez pas à me le signaler dans les commentaires, je tâcherai de vous guider.

26 réflexions au sujet de « [Tutoriel] Déclaration à la CNIL »

  1. Ping : La protection de vos données numériques | Ortho & Co.

  2. Ping : Adm / Gestion | Pearltrees

  3. Un grand merci pour ce tutoriel. Je viens de faire ma déclaration, et m’économiser une soixantaine (voire plus) d’euros que m’aurait demandés mon éditeur de logiciel.

    • Il n’y a pas de petites économies, surtout quand il s’agit d’effectuer une démarche administrative qui se fait en face de son écran en moins de 10 minutes !

  4. Bonjour,

    Merci pr ce tuto bien utile et pour l’info!
    J’avais cependant une question. J’appartiens à un cabinet de 5 orthos. Doit-on toutes faire cette démarche ou seulement l’une de nous pr l’ensemble du cabinet?
    Merci !

    • Bonjour,
      En fait que vous exerciez seule, en association ou en collaboration vous recueillez des informations sur vos patients. Chaque praticien doit donc faire sa propre déclaration (d’autant plus que cette dernière est rattachée à un numéro SIRET).
      Bon courage à vous !

  5. Merci beaucoup pour ce tutoriel! Je n’avais pas trouvé les infos sur le site. Quand je pense que mon logiciel de télétrans me proposait de faire la démarche à ma place moyennant la modique somme de 49€!!!
    Merci!!!

  6. merci infiniment de ce petit coup de pouce qui m’économise du temps et des sous ! (pas de 50 € à payer comme proposé par mon logiciel de télétrans… 🙂 )

    • Oui tout à fait, il est possible de commencer son activité dans ces conditions. Cela dit le mail de confirmation est reçu dans la foulée donc il n’y a pas vraiment de délai à prévoir.

      • J’ai bien le mail de confirmation il appelle cela récépissé avec une pièce jointe récapitulativé.
        Il est question ici d’un site internet.
        Dans mes conditions générales d’utilisation, puis -donc mettre la mention  » en cours… » dans la partie réservée à la CNIL? Ou devrais quand même mettre mon numéro de dossier?
        Merci de votre retour

        • Alors là bonne question… Je ne maîtrise que la partie concernant les orthophonistes à vrai dire, je ne suis pas juriste. De notre côté le fait d’avoir fait la déclaration et d’avoir le récépissé + affichage dans les locaux suffit…
          A vérifier directement avec la CNIL du coup, ou sur d’autres forums…

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